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Est-ce que l’assurance mortalité cheval est obligatoire ou pas ?

L’assurance pour un cheval n’est pas légalement obligatoire en France. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire au moins à la garantie Responsabilité civile (RC). En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dommages matériels et/ou corporels que votre cheval pourrait causer. Ces dommages peuvent s’avérer coûteux si vous n’êtes pas couvert par une assurance. Il existe deux types de garanties Responsabilité civile :

  1. Responsabilité propriétaire d’équidé (RCPE) : Elle couvre votre cheval hors action d’équitation, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas monté.
  2. Responsabilité civile en action d’équitation (RCAE) : Elle couvre les éventuels dégâts causés par votre cheval à tout moment, qu’il soit monté ou non.

Il est possible d’assurer un cheval de course, un cheval de sport, d’élevage ou de loisir. Pour souscrire à une assurance pour votre cheval, vous pouvez :

  • Demander une extension de garantie de votre contrat d’habitation.
  • Prendre une licence auprès de la Fédération française d’équitation, qui offre également une garantie RC pour votre cheval.
  • Souscrire une assurance auprès d’un assureur indépendant ou spécialisé.

Il est important de noter que certaines garanties, notamment celles liées à la mortalité ou à la maladie du cheval, peuvent être souscrites uniquement si votre cheval a moins de 12 ans. De plus, un certificat vétérinaire peut être demandé lors de la souscription pour s’assurer que le cheval est en bonne santé.

En conclusion, bien que l’assurance pour un cheval ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour protéger le propriétaire contre d’éventuels dommages causés par l’animal.

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