
Elections régionales
Calendrier
Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et
21 mars 2010. D’après le code électoral,
les listes de candidats devraient être déposées d’ici le
lundi 15 février 2010 à midi pour le premier tour
(le
mardi 16 mars 2010 à 18 heures pour le second tour). La campagne
officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 jusqu’au
vendredi 12 mars minuit.
Compétences du Conseil
régional
Aménagement du territoire (en Ile de France, le SDRIF- Schéma
directeur de la région Ile de France- qui fait l’objet
d’un désaccord avec l’Etat), transports (avec le
STIF), développement économique, social et culturel, formation
professionnelle, infrastructure et équipement des lycées,
constituent en bref les compétences du Conseil régional.
Durée du
mandat
En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans,
mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en
cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil
général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui
remplaceront les conseillers régionaux et généraux, leur mandat des
conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer que quatre
ans.
Scrutin à liste, suffrage universel
direct
A l’instar des élections municipales et cantonales, les
élections régionales consistent en la présentation de listes de
candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne
peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs
listes.
Parité obligatoire et structuration
en sections départementales
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de
femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais
est structurée en plusieurs sections départementales comptant
chacune un nombre de candidats réglementé. Le nombre de candidats
est de 23 sièges pour le Val d Oise. Chaque section départementale
présente deux candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir
au cas où un ou plusieurs conseillers ne puissent plus exercer ses
fonctions.
Calcul du nombre de sièges à
l’issue du scrutin
Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des
voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant
répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre
toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au
moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une
semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des
suffrages exprimés. Comme lors des élections municipales, les
listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni
fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui
ont obtenu au moins 10%. Lors du second tour, la liste qui arrive
en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les
autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes
(y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des
suffrages exprimés au second tour.
Répartition des sièges par section
départementale, au sein de chaque
liste
C’est seulement une fois que le nombre de sièges aura été affecté par liste qu’il le sera par section départementale. Cette répartition s’effectue de manière proportionnelle au nombre de voix obtenue par la liste dans chaque département de la région. Les conseillers régionaux élus ont donc plutôt tendance à être issus des départements où leur parti a récolté le plus de voix. |
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